Conditions générales d'utilisation

[À VALIDER PAR TOM : ce document est un squelette de structure, pas un texte juridique définitif. À faire relire avant la sortie de l'app.]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application SYNCRO, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale SAS SYNCRO, SIREN, adresse du siège]. SYNCRO permet de découvrir des activités bien-être et mouvement proposées par des partenaires indépendants (coachs, studios, structures), et de réserver une séance à l'unité.

SYNCRO met en relation. La séance est assurée par le partenaire qui l'encadre. [À VALIDER PAR TOM : rôle exact de SYNCRO (intermédiaire, mandataire d'encaissement)]

2. Compte

• Création du compte : conditions d'âge et informations demandées. [À VALIDER PAR TOM]
• Tu es responsable de l'exactitude de tes informations et de la confidentialité de tes accès.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment : voir supprimer mon compte.

3. Réservation et paiement à la séance

• Tu réserves une séance précise. Le prix est affiché avant la réservation, toutes taxes comprises.
• Tu paies cette séance, et seulement elle. Aucun paiement ne se renouvelle automatiquement.
• Le paiement est traité par Stripe. [À VALIDER PAR TOM : moment du débit (à la réservation ?), justificatif envoyé]
• Rien d'autre n'est à payer sur place pour la séance réservée. [À VALIDER PAR TOM : exceptions éventuelles (location de matériel)]

Offre de lancement : 2e séance à -30 %

• Après ta première séance payée et réalisée dans l'app, ta séance suivante est à -30 %.
• Une seule fois par compte, non cumulable avec une autre réduction sur la même séance.
• Le partenaire est payé au prix plein : la réduction est prise en charge par SYNCRO.
• Durée de validité et période de l'offre : [À VALIDER PAR TOM]

Parrainage : -15 % sur une séance

• Tu invites un ami avec ton lien. Quand il fait sa première séance payée et validée par QR code, tu reçois -15 % sur ta prochaine séance.
• Un ami parrainé = une réduction de -15 % sur une séance. Deux amis = deux séances à -15 %. Pas de réduction si l'ami s'inscrit sans réserver.
• Non cumulable : une seule réduction par séance (parrainage ou offre de lancement).
• Le partenaire est payé au prix plein : la réduction est prise en charge par SYNCRO.
• Plafond et durée de validité : [À VALIDER PAR TOM]
• SYNCRO peut annuler une réduction obtenue par fraude (faux comptes, auto-parrainage).

4. Annulation et remboursement

• Les conditions d'annulation dépendent du partenaire et sont affichées sur chaque activité avant la réservation. [À VALIDER PAR TOM]
• Annulation par le partenaire : [À VALIDER PAR TOM : remboursement intégral ? délai ?]
• Absence sans annulation : [À VALIDER PAR TOM]
• Droit de rétractation : [À VALIDER PAR TOM : exception de l'article L. 221-28 du Code de la consommation pour les prestations de loisirs à date déterminée, à confirmer]

5. Responsabilités

• Le partenaire est responsable du déroulement de la séance, de son encadrement et de ses assurances. [À VALIDER PAR TOM]
• Tu t'engages à signaler tout élément utile sur ta santé au partenaire et à suivre ses consignes.
• SYNCRO fait son possible pour que l'app fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. [À VALIDER PAR TOM : limites de responsabilité]

6. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Tu es prévenu·e dans l'app avant l'entrée en vigueur d'un changement important. [À VALIDER PAR TOM]

8. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écris-nous d'abord à contact@syncro.life. Tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. [À VALIDER PAR TOM : tribunal compétent]